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Conditions générales de ventes

Attention les articles étant fragiles et petits, il ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.
 


Identification
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle EUGENIE BAZELIS (le prestataire) ayant pour nom commercial « kiboochan »; dont le siège social est situé au 78 rue Claude Bernard à Béthune (62400) ; au numéro d'identification: 520 544 495 RM 620; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : 
http://www.kiboochan.com.



Objet
Les conditions générales de vente présentées ci-dessous visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://www.kiboochan.com.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le clic de confirmation de commande à valeur de signature électronique et d'acceptation des présentes conditions générales.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le prestataire.


Le prestataire se réserve de le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://www.kiboochan.com dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue "jewelery/Bijoux" présentent un produit qui est recréé le plus fidèlement possible mais ne pouvant assurer une similitude parfaite étant donné son caractère artisanal. Le prestataire garantie toutefois une qualité d'exécution égale.

Les pièces uniques vendues sont celles présentées dans le catalogue.

Les produits étant de petits objets, ils sont fragiles. Le prestataire ne saura être tenu responsable d'un mauvais entretien des produits par l'acheteur.



Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix exprimés en euro, exonérés de la TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.



Aire géographique

Les produits présentés sur le site http://www.kiboochan.com sont disponibles à l'International.



Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit:

- ajouter ses articles, les quantités et spécificités désirées dans le panier d'achat paypal,     
- vérifier sa commande,
    
- la confirmer et la régler via la plateforme sécurisée Paypal.

Attention : L'acheteur n'a aucune obligation de créer un compte Paypal afin de régler sa commande, elle peut se faire directement par carte bancaire.

 
Toute confirmation de commande vaudra d'acceptation des conditions générales de ventes entraînant la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le prestataire
communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si dans un délai de 3 jours l'acheteur n'a pas reçu de confirmation, il pourra contacter le vendeur.



Modalité de paiement

Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Attention : 
Aucune commande ne sera envoyée avant réception du paiement. 
  
Pour toute commande sera adressée une facture faisant apparaître le prix en euros hors taxe, TVA, non applicable conformément à l'article 293 B du CGI, et les coûts de livraison.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.


Merci de vérifier l'exactitude des informations fournies, le prestataire ne serait être tenu pour responsable d'une perte de colis dûe à une adresse erronée.


Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'entreprise.

Les colis sortent des locaux en parfait état, en cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais d'expédition sont de 3 jours ouvrables à compter de la réception du paiement mais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Coûts de livraisons

Les articles sont envoyés en Lettre suivie ou Colissimo avec assurance.


Les coûts comprennent les frais d'envoi, d'emballage et de traitement de la commande. Ils sont calculés en fonction des articles commandés et pour l'international.

Attention : Aucun article ne sera envoyé en courrier simple, sans suivi.


Rétractation
L'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Avant de retourner le produit, l'acheteur doit contacter le prestataire ( contact@kiboochan.com ) pour faire part de son retour avec les divers motifs qui motivent sa décision.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine en parfait état. Tout article détérioré, ne pourra être remboursé.

Le prestataire est tenu de rembourser dans ce cas, l'acheteur, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du retour.



Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera intégralement, frais de retour compris.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer dans un délai de trente jours suivant la livraison  par Email ( contact@kiboochan.com ) ou par voie postale à l'adresse suivante : 78 rue Claude Bernard 62400 Béthune.



Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du prestataire.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du prestataire.

Toutes les Créations de ce site sont déposées à l'INPI . Toute reproduction, même partielle est strictement interdite.



Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le prestataire se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais refuse de transmettre ces informations à quelconques partenaires commerciaux ou autres.

Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.



Archivage - Preuve

Le prestataire archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du prestataire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.









         


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